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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Centre Direct du Multimedia 1. Application : Les ventes de Centre Direct du Multimédia sont soumises aux conditions énumérées ci-après qui prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client. Toute commande passée auprès de Centre Direct du Multimédia devra l’être soit par courrier soit par fax. Le fait de passer commande implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à l'exclusion de tout autre document. Le bon de commande doit comporter d’une manière claire : 1/ La désignation précise des produits 2/ La quantité 3/ Le délai souhaité 4/ Le mode de réglement 5/ La date de la commande 6/ L’adresse de livraison et de facturation 2. Ouverture de compte et conditions de règlement : Le client devra lors de sa première commande joindre à celle-ci : - La fiche de renseignement dûment remplie fournie par Centre Direct du Multimedia, - Une copie de l'extrait K- Bis datant de moins de 3 mois, - Un relevé d'identité bancaire, - Une copie du dernier bilan. Mode de paiement pour les commandes : Tous nos prix sont donnés pour un paiement comptant par chèque avec la commande ou par carte bleue. De ce fait, un escompte de -5% a déjà été appliquée sur tous les montants HT de nos tarifs. Si vous désirez payer à 30 jours date de facture, il faut que votre commande soit supérieure à 304,90 ¤ HT. Il nous faut un KBIS daté de moins de 3 mois et ensuite l’acceptation de notre société d’affacturage, les prix seront alors re-majorés de + 5%. L'acceptation par Centre Direct du Multimédia des conditions de règlement pourra toujours être révoquée à tout moment et notamment au cas où la solvabilité de l'acquéreur se dégraderait, où des commandes seraient impayées à l'échéance, ou en tout autre circonstance. Tout incident ou retard de paiement d’une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigibles toutes les créances de la société, mêmes non échues. En outre, en application de la Loi du 31 décembre 1992, tout règlement différé entraînera l’application d’intérêt de retard s’élevant à 1,5 % par mois + les frais de justice éventuels. 3. Transport et Livraison : Les dates de livraison et d’expédition sont fixées de façon aussi précises que possible sans valeur ni obligation contractuelle. Tous les matériels sont réputés pris et agréés en nos locaux et par conséquent ils voyagent aux risques et périls du destinataire même au cas où l’expédition est franco de port. C’est au destinataire de faire les réserves à la réception des marchandises en précisant par écrit sur le bon de réception du transport les raisons qu’il invoque, et nous adresser la réclamation pour être valable dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Le coût de transport est relatif au poids, au mode et au lieu d’expédition du ou des produits. Un supplément tarifaire sera rajouté pour tout envoi en contre-remboursement. 4. Retour de marchandises et Clause de réserve de propriété: Aucun matériel ou logiciel ne sera repris ou échangé sans qu’une autorisation préalable ne soit donnée par la société Centre Direct du Multimedia. Un document sera alors transmis par fax au client et celui-ci devra figurer de manière lisible sur le colis à expédier en port prépayé. De plus tout logiciel dont la boîte est ouverte ne pourra en aucun cas être repris ou échangé et cela afin de prévenir une éventuelle copie ou dégradation de celui-ci. De manière plus générale tout retour de matériel doit se faire dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires et manuels afin que celui-ci soit revendu dans l’état neuf. Il est expressement convenu que Centre Direct du Multimédia conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, la remise de tout titre de paiement ne constituant pas un paiement au sens de la présente clause.( Loi du 12 mai 1980 et 25 janvier 1985). 5. Prix et modification tarifaires : Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment en fonction des fluctuations du cours des devises et des pénuries du marché. 6. Attribution de Juridiction : Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront exclusivement soumises au Tribunal d’Evry (91 Essonne) sauf faculté qui est expressément réservée à Centre Direct du Multimedia de saisir les tribunaux du domicile de l’acquéreur. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 Avril 1980. 7. Code des usages : Selon les habitudes de la profession, les quantités commandées en cassettes, compact disques (CD) ou DVD sont livrées à une concurrence de plus ou moins 10% par rapport à la commande et facturées sur la quantité reçue (ceci dû aux contraintes techniques industrielles). 8. Droits d’auteurs : L’acheteur déclare être propriétaire des droits ou avoir effectué toutes les démarches auprès des organismes compétents pour obtenir les autorisations de duplication. Une autorisation délivrée par la S.D.R.M. concernant les droits de duplication ou de pressage nous est nécessaire pour toute cassette ou tout compact disque sans exception. 9. Stockage pour le compte de client : Tout produit ou matériel appartenant au client et stocké en nos locaux à titre gratuit reste sous l’entière responsabilité du client. La responsabilité de Centre Direct du Multimédia ne saurait être en aucun cas engagée, en cas de perte, vol, destruction accidentelle. Les matières ou matériels entreposés par le client doivent être conformes aux règlements de sécurité en vigueur. En cas de dommages causés par ces matières suite au non-respect de ces règlements, la responsabilité du client se trouvera engagée pour tout préjudice direct ou indirect causé par ceux-ci. Il est au devoir du client de prendre et d’avertir son assurance pour éviter tout problème.
Nos bureaux sont ouverts du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00
Nous acceptons les règlements par carte bleue. Pour une ouverture de compte, se reporter a la fin du catalogue. Imprimer ( sélectionnez ensuite imprimer dans votre navigateur ) |
